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Délibérations

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les délibérations du conseil municipal de la Ville de Strasbourg, qui concerne le fonctionnement des conseils de quartier.

  1. 22/09/2008 - Délibération du 22 sept 2008 – Création de 10 conseils de quartier
    Deliberation_080922_CreationCQ.pdf - PDF (839.84 Ko)

  2. 26/04/2010 - Délibération du 26 avril 2010 – Prolongation du mandat des conseils de quartier
    Deliberation_100426_ProlongationMandat - PDF (606.06 Ko)

  3. 11/04/2011 - Délibération du 11 avril 2011 – Renouvellement des 10 conseils de quartier
    délibération_CQ_11 avril 2011.pdf - PDF (1.21 Mo)