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Guides et chartes

Vous trouverez dans cette rubrique tous les documents règlementaires qui organisent le fonctionnement des conseils de quartier.

  1. 11/04/2011 - Charte de fonctionnement des conseils de quartier, avril 2011
    charte de fonctionnement_CQ_delib_11 avril 2011 - PDF (174.42 Ko)

  2. 01/09/2011 - Guide Pratique des conseils de quartier 2011
    Guide_Conseildequartier - PDF (3.30 Mo)