Mentions légales

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> Clause de non-responsabilité Le présent espace collaboratif de la Ville de Strasbourg vise à animer le réseau des conseillers de quartier de l’agglomération. Notre objectif est de faire partager et de diffuser des informations exactes et à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Toutefois, la Ville de Strasbourg n'assume aucune responsabilité quant aux informations que contient le présent site.

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler à l'administrateur en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Envoyer un mail à Administrateur

La Ville de Strasbourg souhaite limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d'erreurs, de sorte que nous ne pouvons garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. La Ville de Strasbourg décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d'une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

> Déclaration concernant les droits d'auteur
Aucune reproduction de ce site et des autres sites de la Communauté urbaine de Strasbourg, même partielle, autre que celles prévues à l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, ne peut être faite sans autorisation expresse. Pour les photos, le nom du photographe devra toujours être mentionné. (Cf. article L.112-3 du Code de la Propriété Intellectuelle)
Si la reproduction ou l'utilisation de données textuelles et multimédias (son, images, logiciels, etc.) sont soumises à autorisation préalable, la personne physique ou morale désirant utiliser ces données devra obtenir la même autorisation.

> Protection des données à caractère personnel
La Ville de Strasbourg est attachée au respect de la vie privée. La politique en matière de "protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel" se fait en respect de la loi dite Informatique et Libertés.
Le seul fichier nominatif utilisé pour le fonctionnement du site est celui du calendrier pour l’organisation des réunions. Les données collectées (nom, coordonnées postales, courriel) sont gardées confidentielles et ne seront en aucun cas fournies à des tiers d’une quelconque manière que ce soit. Ce fichier fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL portant le numéro 1383699.


> Droits de diffusion et d’utilisation  
La Ville de Strasbourg met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de La Ville de Strasbourg, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile.
La Ville de Strasbourg n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

La gestion des droits d’accès

> Qui gère les demandes d’identification ?
La mission Démocratie locale est en charge de la création, modification et suppression des droits d’accès.

> Comment s’effectue les demandes de droits d’accès ?
Chaque membre d’un conseil de quartier a la possibilité de disposer d’un droit d’accès à la plateforme.
Pour chaque quartier, un membre du bureau est en charge de présenter la plateforme auprès du nouveau membre. Un formulaire sera fourni pour recueillir l’ensemble des informations personnelles nécessaires à l’inscription et sa présentation dans l’annuaire.
Ce formulaire sera ensuite transmis par le membre du bureau à Lucie Godayer.
Attention pour accéder à la plateforme, l’utilisateur doit disposer d’une adresse mail qui servira à son identification.

> Quelle est la période d’accès à la plateforme
Le conseiller de quartier dispose d’un accès à la plateforme pendant la durée de son mandat. Si le conseiller cesse son activité, son droit d’accès est supprimé.

La gestion des données personnelles

> A qui les données personnelles sont adressées ?
Les données personnelles fournies par le conseiller seront accessibles uniquement aux membres du conseil du quartier auxquels il appartient.

> Quelle est la finalité des données ?
Ces données seront intégrées dans un annuaire des conseillers de quartier. Cet annuaire a pour objectif de mieux connaître les membres et de faciliter la prise de contact.

> Quelles sont les moyens permettant d’exercer son droit d’accès ?
Pour consulter ou modifier ses données personnelles, le conseiller effectue une simple demande par courrier électronique : Envoyer un mail à Chef de projet "Conseil de quartier"

Cette boîte aux lettres est gérée par le service « Démocratie locale».  Le délai moyen de traitement des demandes est de 4 jours ouvrés.

Quelle est la durée de conservation des données ?
Les données personnelles sont conservées le temps de la durée d’activité du conseiller.

Informations éditoriales

Directeur de la publication : Yves Aubert
Rédaction : Lucie Godayer – Heitz Marie
Assistance technique : Pamela Richter
Développement technique : RBS
Hébergement : SDV Plurimédia
Crédits photos : Ernest Laemel
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